Référendum par l'article 11 : Richard Ferrand dit non, le RN réclame son départ

Le 13 octobre, l'AFP relaie les propos du président du Conseil constitutionnel : réformer la Constitution par l'article 11, comme le veut Marine Le Pen pour sa politique migratoire, « ça n'existe pas ». Bardella réplique, Le Pen réclame son départ, et des députés RN et UDR saisissent le Conseil le 16 octobre.

Par la rédaction de QuiVoter 2027 · sources citées en bas de page

Marine Le Pen veut réviser la Constitution par référendum, en passant par l'article 11, pour mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire : fin du droit du sol, fin du regroupement familial, priorité nationale pour les aides sociales. Dans un podcast du Club des juristes, relayé par l'AFP le 13 octobre, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a fermé cette porte : « Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. »

Quelques semaines plus tôt, Marine Le Pen avait affirmé que « le Conseil constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir au peuple » et que « si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher ». Jordan Bardella a répliqué : « Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n'est pas un chef de clan socialiste. » Marine Le Pen a ensuite demandé la démission de Richard Ferrand.

Le 16 octobre, des députés RN et UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour réclamer la « démission d'office » de son président. Des juristes contestent ce recours. L'affaire place la question du référendum, centrale dans le programme du RN, au coeur de la campagne.

Marine Le PenJordan Bardella

Sources

AFP via Boursorama, Référendum : le président du Conseil constitutionnel s'oppose aux projets de Le Pen, colère au RN, 13 octobre 2026 · LCP, Le RN veut évincer Richard Ferrand : une requête au Conseil constitutionnel contestée par des juristes, octobre 2026